CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les Coquelicots Roses
1. Présentation de l’entreprise Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Les Coquelicots Roses. Entreprise : Delphine PONCHANT Statut : Micro-entreprise Adresse : 37 rue du Général Leclerc, 60420 Maignelay-Montigny – France Email : Delphine.ponchant@laposte.net
2. Produits Les produits proposés sont des créations artisanales cousues main, réalisées en petites séries ou à l’unité. Chaque création est fabriquée avec soin dans mon atelier. De légères variations de couleurs, de motifs ou de dimensions peuvent exister et font partie du caractère unique et artisanal des produits. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu.
3. Commandes Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Les Coquelicots Roses se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€). La micro-entreprise n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. Modalités de paiement Les moyens de paiement acceptés sont : • Carte bancaire • PayPal Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
6. Livraison et retrait Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de fabrication et d’expédition peuvent varier selon les produits, notamment pour les articles faits sur commande ou personnalisés. Ces délais sont précisés sur les fiches produits. Retrait à l’atelier possible sur rendez-vous à l’adresse de l’entreprise. Les Coquelicots Roses ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables aux services de livraison.
7. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas : • aux produits personnalisés • aux créations réalisées sur commande Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné non utilisé et en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Retours et remboursements Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email. En cas de produit défectueux ou non conforme, un échange ou un remboursement pourra être proposé après étude de la demande.
9. Responsabilité Les Coquelicots Roses ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Les produits destinés aux bébés doivent toujours être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
10. Données personnelles Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire